Liste des pays exclus, OFAC

À compter de février 2022

En tant qu'entreprise américaine, nous nous conformons aux sanctions de l'OFAC (Office of Foreign Assets Control). L'OFAC est une division du Département du trésor américain qui administre et fait appliquer des sanctions commerciales et des restrictions économiques basées sur la politique étrangère américaine et les objectifs de sécurité nationale à l'encontre de régimes et pays étrangers, terroristes, trafiquants de drogue internationaux, individus impliqués dans des activités de prolifération d'armes de destruction massive et autres agents pouvant menacer la sécurité nationale, la politique étrangère ou l'économie des États-Unis. Certaines restrictions ont une portée plus générale et sont géographiquement ciblées (par exemple, Cuba ou l'Iran). D'autres sont ciblées et orientées vers des entités ou individus spécifiques.

Pays interdits par l'OFAC

Les utilisateurs et le trafic en provenance des pays suivants sont interdits sur Paxful :

• Burundi
• Sanctions à l'encontre de la République centrafricaine
• Cuba
• Région de la Crimée
• Iran
• Irak
• Liban
• Libye
• Corée du Nord
• Somalie
• Sanctions liées au Sud-Soudan
• Soudan et Darfour
• Syrie
• Venezuela
• Yémen

Pays désignés gris/à haut risque par l'OFAC

Les utilisateurs de ces pays doivent vérifier leur identité avant de pouvoir envoyer ou vendre des crypto monnaies :

Dans le cadre de notre coopération avec l'OFAC et dans le respect des listes SDN (Specially Designated Nationals) et des personnes bloquées, nous bloquons également les personnes qui menacent les efforts de stabilisation internationale, comme défini par l'OFAC dans les régions suivantes :

• Balkans
• En relation avec la République démocratique du Congo
• Région des Balkans occidentaux et Bélarus dans le cadre des sanctions liées à l'Ukraine/Russie
• Sanctions liées au Venezuela
• Sanctions liées au Zimbabwe

Nous utilisons également la liste de sanctions consolidée par l'OFAC qui couvre les sanctions n'étant pas désignées comme SDN sous les programmes suivants :

• Liste FSE (Foreign Sanctions Evaders)
• Liste SSI (Sectoral Sanctions Identifications)
• Liste NS-PLC (Palestinian Legislative Council)
• La liste des institutions financières étrangères soumises au Part 561 (Liste Part 561)
• Liste NS-ISA (Non-SDN Iranian Sanctions Act)
• La liste des individus identifiés comme bloqués exclusivement en application de l'ordre exécutif 13599 (Liste 13599)

Au niveau mondial, nous examinons les listes suivantes :

• La liste de sanctions consolidée par les Nations Unies qui recouvre un certain nombre de résolutions du conseil de sécurité des Nations Unies
• La liste de sanctions consolidée par l'Union européenne qui recouvre les programme suivants, mis en application par le conseil de sécurité de l'Union européenne et maintenus par le Service européen pour l'action extérieure :
  • Embargos sur les armes
  • Restrictions commerciales, comme les interdictions d'importation et d'exportation
  • Sanctions économiques
  • Restrictions de circulation, comme les interdictions de voyager ou d'obtenir un visa

• La liste consolidée par HM Treasury qui recouvre les entités soumises aux réglementations suivantes :
  • Entités énumérées sous TAFA 2010 uniquement (uniquement listées au Royaume Uni)
  • Entités énumérées sous TAFA 2010 et soumises au régime de gel des avoirs de l'Union européenne (listées au Royaume Uni et en Union européenne)
  • Entités soumises au régime de gel des avoirs de l'Union européenne (uniquement listées en Union européenne). Les interdictions se trouvent dans le Règlement du Conseil (CE) No 2580/2001 avec des pénalités imposées par TAFA 2010.